Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés)

L'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-Les conditions d'accès à l'échelon de chacun des grades des militaires du rang engagés sont déterminées conformément au tableau suivant :
«

« Les caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe ont accès à l'échelon exceptionnel, après 24 ans de services, dans la limite d'un taux de promotion annuel de 30 % de l'effectif du 8e échelon de l'échelle de solde n° 4. Le nombre est arrondi à l'unité supérieure. »