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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises)


Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Martin sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :


ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE
(dd-mm-ss)

LONGITUDE
(ddd-mm-ss)

NATURE DE LA LIGNE

Saint-Martin

SM00

Point de délimitation maritime1 France-Pays-Bas (Cupecoy Baai)

18-03-10 N

063-08-20 W

Laisse de basse mer

Saint-Martin

SM01

Falaise aux Oiseaux

18-04-25 N

063-08-29 W

Loxodromie

Saint-Martin

SM02

Pointe du Bluff

18-04-38 N

063-06-52 W

Loxodromie

Saint-Martin

SM03

Pointe Arago

18-05-13 N

063-05-07 W

Loxodromie

Saint-Martin

SM04

Pointe Nord de l'anse Guichard

18-05-57 N

063-04-30 W

Loxodromie

Saint-Martin

SM05

Rocher Crole

18-07-06 N

063-03-25 W

Loxodromie

Saint-Martin

SM06

Pointe des Froussards

18-07-25 N

063-02-17 W

Laisse de basse mer

Saint-Martin

SM07

Petites Cayes

18-07-28 N

063-01-35 W

Loxodromie

Tintamarre

SM08

Pointe Nord

18-07-30 N

062-58-38 W

Laisse de basse mer

Tintamarre

SM09

Pointe Nord-Est

18-07-30 N

062-58-13 W

Loxodromie

Tintamarre

SM10

Pointe Est

18-07-14 N

062-58-15 W

Loxodromie

Tintamarre

SM11

Ilot Sud-Est

18-07-04 N

062-58-20 W

Loxodromie

Saint-Martin

SM12

Babit Point

18-03-14 N

063-00-37 W

Laisse de basse mer (incluant les installations portuaires permanentes)

Saint-Martin

SM13

Point de la laisse de basse mer de l'Etang aux Huîtres où se séparent les zones de souveraineté de la France et des Pays-Bas 2

18-03-22 N

063-01-09 W

-


(1) Point C de l'accord de délimitation du 27 mars 2015 entre la France et les Pays-Bas
(2) Le point SM13 correspond au point de la laisse de basse mer à l'aplomb de la frontière terrestre entre la France et les Pays-Bas