Procédure à suivre en cas de conflit d'intérêts
1) Situation de conflit d'intérêts :
Les agents doivent veiller à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il pourrait se trouver.
Lorsqu'un agent estime se situer en situation de conflit d'intérêts, il doit impérativement saisir son supérieur hiérarchique, qui doit confier le traitement du dossier ou l'élaboration de la décision à une autre personne (47). L'agent peut également informer le référent déontologue auquel il est fait référence ci-après (48).
A noter que les agents qui relatent ou témoignent de bonne foi des faits susceptibles d'être qualifiés de conflit d'intérêts ne pourront pas être sanctionnés, ni discriminés dans leur carrière (49).
2) Droit de consulter un référent déontologue :
Tout agent du MNE a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et principes déontologiques (50). Le référent est désigné par le médiateur dans une décision portée à la connaissance des agents.