Entrée en vigueur
Le présent règlement est entré en vigueur le sur décision du MNE n° 16 quinquies en date du.
Il remplace celui entré en vigueur par décision MNE n° 16 quater du 15 octobre 2015.
Il doit être affiché dans le lieu prévu à cet effet dans les locaux du MNE.
Il est mis à la disposition de tous les agents du MNE, qui lors de la remise du document, doivent l'émarger.
Il est en outre porté à la connaissance de tout nouvel embauché lors de la signature de son contrat de travail.
Enfin, il est publié au Journal officiel (7).