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Article 21 AUTONOME (Décision modificative n° 16 quinquies du 19 octobre 2017 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie)

Article 21 AUTONOME (Décision modificative n° 16 quinquies du 19 octobre 2017 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie)


Visites médicales
Le MNE est tenu d'organiser au profit des agents lors de leur embauche, des visites médicales sur le temps de travail, effectuées par le médecin de prévention professionnelle, dans les conditions du décret modifié n° 82-453 du 28 mai 1982.
Au sein du MNE, les agents doivent se soumettre à une visite médicale tous les deux ans. Néanmoins, le service ADFI se charge d'organiser un examen médical annuel aux agents qui le souhaitent.