Registre d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un registre d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est mis à la disposition des agents, pour recueillir toutes observations relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, ainsi que pour signaler les situations de danger grave et imminent (3).
En cas d'observations annotées, ce registre est visé quotidiennement par la directrice générale des services ou un chef de service qui indique les suites à donner.