Sanctions disciplinaires
L'inobservation des règles du présent règlement ainsi que tout agissement considéré comme fautif peut, en fonction de sa nature, de sa gravité et/ou de sa répétition, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions visées en annexe 1 du présent règlement, classées par ordre d'importance et déterminées selon le statut des personnels concernés.
En cas de faute grave commise par un fonctionnaire ou un agent contractuel de droit public, qu'il s'agisse de manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, et si le maintien de l'agent dans le service s'avère inopportun, celui-ci peut alors être suspendu de ses fonctions par le médiateur national de l'énergie ou la directrice générale des services.
Le fonctionnaire ou l'agent contractuel de droit public qui fait l'objet d'une mesure de suspension de fonctions n'a plus accès aux locaux du MNE, sauf à y être convoqué.