Droits et discipline dans l'exécution des activités professionnelles
I. - Droits des agents
Tout agent a droit, conformément aux lois et règlements en vigueur, à une protection contre les menaces, outrages, injures ou diffamations dont il peut faire l'objet dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de celles-ci.
Aucun agent ne peut faire l'objet de discriminations fondées : sur le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, les origines, les opinions ou confessions, l'apparence physique, le patronyme ou le handicap et les caractéristiques génétiques.
La directrice générale des services et les chefs de service ont un devoir général d'information et de communication à l'égard de leurs agents.
II. - La discipline au travail
La réalisation des missions confiées au MNE est soumise à des règles de déontologie énoncées dans la charte qui figure en annexe. Ces règles constituent un ensemble de principes et de normes de conduite individuelles ou collectives destiné à être appliqué par chaque agent concerné.
Ces règles de conduite constituent une obligation professionnelle dont le manquement est constitutif de faute.
Par la signature de son contrat de travail, tout agent s'engage à exécuter avec probité les tâches qui lui sont confiées et à respecter notamment :
- le secret professionnel,
- l'obligation de discrétion professionnelle concernant tout renseignement, fait ou document dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Les agents sont placés sous l'autorité de la directrice générale des services et de toute personne ayant reçu délégation de cette dernière. Ils doivent par conséquent, se conformer aux instructions des supérieurs hiérarchiques habilités à diriger, surveiller et contrôler l'exécution de leur travail.
Lors de l'exécution de leurs fonctions, les agents doivent adopter une tenue de travail correcte.
Lorsque des vols renouvelés et rapprochés d'objets appartenant au MNE sont constatés, la directrice générale des services peut décider de faire procéder à la vérification des objets et effets emportés par le personnel.
Les consentements préalables étant nécessaires, la directrice générale des services fera appel aux officiers de police judiciaire habilités, en cas de refus.
D'autre part, l'agent s'engage également à signaler à son responsable hiérarchique direct toutes infractions aux lois et règlements qui seraient commises au sein du MNE.
A NOTER : Il convient de se reporter à la charte de déontologie du MNE pour prendre connaissance des règles de déontologie en vigueur.