Horaires de travail
Les modalités d'accomplissement des obligations horaires sont fondées sur une durée hebdomadaire du travail fixée à 39 heures.
L'obligation quotidienne de travail s'effectue sur la base d'un horaire quotidien de 7 heures 48 pour 39 heures travaillées pour une semaine pleine du lundi au vendredi. Toutefois, afin d'éviter l'accomplissement d'une durée annuelle excédant 1 607 heures, des jours dits « ARTT » (1) sont acquis par le contractant - de telle sorte à réduire le temps de travail sur l'année de trente-neuf heures à trente-cinq heures hebdomadaires.
Conformément à la réglementation en vigueur :
- la durée du travail s'entend du travail effectif, cela implique que chaque agent assure la tenue de son poste sur sa plage horaire et soit assidu à son poste ;
- les agents sont autorisés à prendre pour chaque jour travaillé, quinze minutes maximum de pause en matinée et quinze minutes de pause maximum l'après-midi ;
- la durée des pauses est comprise dans le temps de travail, sauf l'interruption méridienne consacrée au repas.
Dans le cas d'un poste de travail nécessitant une continuité de présence (réception d'appels de consommateurs par exemple), l'agent, avant de quitter son poste, s'assure que son remplaçant est présent ; s'il ne l'est pas, il transfère systématiquement son poste téléphonique sur messagerie vocale.
Les agents de l'institution du MNE travaillent selon un horaire variable, sous réserve des nécessités du service.
Le principe est que la durée totale des plages fixes est de cinq heures et trente minutes par journée de travail. Celles-ci s'étendent en matinée de 9 h 30 à 12 heures et dans l'après-midi de 14 heures à 17 heures. Les plages variables s'étendent à l'arrivée de 8 heures à 9 h 30 et s'agissant des départs au-delà de 17 heures.
A propos de la pause méridienne, les agents doivent opter - via le renseignement d'un formulaire mis en ligne sur le site Intranet du MNE - pour quarante-cinq minutes ou une heure et quinze minutes. Chacun des agents a la possibilité de modifier ce choix en cours d'année civile dans la limite d'une fois maximum.
En dérogation au régime de principe, les agents ont la possibilité de bénéficier - une fois par semaine maximum - d'une pause méridienne d'amplitude plus large. La plage variable de déjeuner s'étend alors de 11 h 30 à 14 h 30. Pour ce faire, l'agent intéressé doit au préalable formuler sa demande par courrier électronique auprès de son chef de pôle ou de service.
En tout état de cause, sans avoir à respecter un horaire fixe de départ et d'arrivée, il est impératif pour l'agent de respecter son obligation quotidienne de travail - soit sept heures et quarante-huit minutes. Les agents sont donc tenus de moduler leur arrivée et leur départ en fonction de cette obligation quotidienne et dans le respect des plages fixes sus-définies. Il est à savoir par ailleurs que les heures de travail effectuées au-delà de l'horaire quotidien de référence n'ont pas vocation à faire l'objet d'un report ultérieur. Il n'y a donc pas lieu de procéder à une récupération des heures supplémentaires.