Article 3 AUTONOME (Décision modificative n° 16 quinquies du 19 octobre 2017 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie)

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Le présent règlement est obligatoirement affiché à une place convenable et accessible dans les lieux où le travail est effectué.
En outre, il est porté à la connaissance de tout nouvel embauché lors de la signature du contrat de travail.