ANNEXE 3
CHARTE DE DÉONTOLOGIE
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CHARTE DE DÉONTOLOGIE DU MÉDIATEUR NATIONAL DE L'ÉNERGIE
PRÉSENTATION
Le médiateur national de l'énergie (MNE) est une autorité publique indépendante (8) avec une double mission d'information des consommateurs d'énergie ainsi que de règlement amiable des litiges impliquant des entreprises du secteur de l'énergie (9). En accomplissant ces missions de service public, il concourt au bon fonctionnement des marchés de l'énergie.
Ce rôle implique que le médiateur et ses agents doivent respecter un certain nombre de principes déontologiques lorsqu'ils exercent leurs fonctions. Ces règles s'imposent à eux pendant le service, mais certaines d'entre elles doivent également être respectées en-dehors du service. Enfin, certaines règles doivent être respectées après la cessation des fonctions.
Le but de cette charte (10) est de présenter les différentes règles de déontologie applicables au médiateur national de l'énergie ainsi qu'aux agents de l'institution (11).