ANNEXE 2
Hygiène - sécurité - conditions de travail
I. - Définition et finalités des consignes de sécurité
Les consignes de sécurité ont pour but d'informer les agents, de rappeler l'existence de risques sur la sécurité et la santé qui n'ont pu être totalement ou partiellement éliminés et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels, assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres.
Les consignes de sécurité doivent être claires, précises, sans équivoque, de façon à être comprises et appliquées par tous. Les consignes de sécurité peuvent être générales et applicables à l'ensemble de l'institution.
Les consignes de sécurité sont des adjonctions au règlement intérieur.
II. - Application des consignes de sécurité
Les consignes de sécurité font partie des instructions appropriées données aux personnels.
La directrice générale des services et les chefs de service doivent s'assurer de l'application et du respect effectifs des consignes de sécurité, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Conformément aux instructions qui lui sont données par la directrice générale des services ou le chef de service, dans les conditions prévues au règlement intérieur, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. Ces dispositions n'affectent pas le principe de responsabilité de la directrice générale des services, ou du chef de service
Le refus par un salarié de respecter une consigne de sécurité constitue une faute, pouvant entraîner l'application des sanctions prévues à l'article 11 et l'annexe 1 du présent règlement intérieur.
A titre indicatif et non exhaustif, sont mentionnées ci-après par domaine, les principales mesures à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité du personnel au travail, les consignes de sécurité générales et spécifiques qui doivent être communiquées aux personnels et affichées sur les lieux de travail :
a) Formation à prévoir : dès l'entrée en fonction des agents, en cas de risques nouveaux (liés à un changement de matériel ou à une transformation des locaux), en cas d'accidents ou de maladies professionnelles graves ou répétées, à la suite d'un arrêt de travail consécutif à un accident.
b) Informations, instructions et formations des personnels portant sur : le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre, les responsabilités encourues.
- Formations spécifiques : sécurité incendie, secourisme… ;
- Affichage du numéro d'appel de la directrice générale des services, des chefs de service ;
- Affichage des adresses et numéros d'appel du médecin de prévention professionnelle ;
- Affichage des adresses et numéros d'appel des services de secours d'urgence ;
- Désignation des emplacements réservés aux fumeurs et aux vapoteurs.
c) Ambiance thermique - Aération et assainissement de l'air :
- Modes d'utilisation des installations ;
- Vérification régulière des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation ;
- Information sur les emplacements des distributeurs de boissons ou des fontaines à eau.
d) Aménagement des locaux et des postes de travail informatiques :
- Aménagement des espaces de travail : nettoyage régulier et adapté des postes de travail ;
- Signalisation des zones de danger : Ascenseur.
e) Eclairage :
- Vérification et entretien réguliers des installations ;
- Signalisation des dispositifs d'éclairage de secours ;
- Adaptation des modes d'éclairement à l'activité et au lieu de travail.
f) Ecran des postes de travail informatique :
- Interruption du temps de travail quotidien sur écran par des pauses spécifiques ou des changements d'activité ;
- Adaptation des équipements informatiques et du mobilier à l'activité de travail ;
- Information du personnel sur les différentes possibilités de réglage des équipements et du mobilier (réglages des chaises).
g) Electricité :
- Vérification régulière des installations électriques ;
- Signalisation et protection des cabines et armoires électriques ;
- Conditions d'intervention du personnel de maintenance ;
- Information sur les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques.
h) Entreprises extérieures :
• Information du personnel en ce qui concerne :
- le secteur d'intervention des entreprises extérieures ;
- les modes d'accès des personnels extérieurs aux sanitaires, lieux de restauration ;
- l'organisation des secours.
i) Incendie - Explosion :
- Etablissement d'un plan de prévention ;
- Affichage de l'interdiction de fumer dans les locaux ;
- Définition des moyens adéquats d'alerte, d'extinction et d'évacuation ;
- Respect des dégagements réglementaires ;
- Organisation d'exercices d'évacuation périodiques ;
- Vérification régulière des moyens d'extinction ;
- Information du personnel sur les mesures et comportements à adopter en cas d'incendie ou d'explosion.
III. - Registre d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un registre d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est mis à la disposition des agents, pour recueillir toutes observations relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, ainsi que pour signaler les situations de danger grave et imminent.
En cas d'observations annotées, ce registre est visé quotidiennement par la directrice générale des services ou un chef de service qui indique les suites à donner.
Pour prendre connaissance dudit registre, il convient de se reporter à la page suivante.