Article 4 AUTONOME (Décision modificative n° 16 quinquies du 19 octobre 2017 portant sur le règlement intérieur du médiateur national de l'énergie)

Cette décision annule et remplace la décision MNE n° 16 quater du 15 octobre 2015, ainsi que la décision n° 19 ter du 18 janvier 2016.