Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-804 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS RTU à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nova Lyon)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-804 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS RTU à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nova Lyon)
La présente décision sera notifiée à la SAS RTU et publiée au Journal officiel de la République française.