Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-803 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Léman)

Cette autorisation est délivrée à compter du 7 novembre 2017 et jusqu'au 12 septembre 2022. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.