Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-802 du 18 octobre 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Espace Développement relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace)

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace Développement et publiée au Journal officiel de la République française.