Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-801 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Max FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Max FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Max FM et publiée au Journal officiel de la République française.