Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-801 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Max FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Max FM)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-801 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Max FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Max FM)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.