Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-799 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Com.Radio et publiée au Journal officiel de la République française.