Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-798 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Espace Communications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS Espace Communications et publiée au Journal officiel de la République française.