Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-797 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Isère 1 Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes)

La présente décision sera notifiée à la SARL Isère 1 Développement et publiée au Journal officiel de la République française.