Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-796 du 18 octobre 2017 autorisant l'association RCF Haute-Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Haute-Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.