Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-794 du 18 octobre 2017 autorisant l'association Le Fil de l'Arve à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Vallée)

La présente décision sera notifiée à l'association Le Fil de l'Arve et publiée au Journal officiel de la République française.