Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-793 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.