Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-782 du 4 octobre 2017 autorisant l'association Yvelines Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Yvelines Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Yvelines Radio et publiée au Journal officiel de la République française.