A la sous-direction des infrastructures et du support aux utilisateurs, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Sylvain Forthomme, ingénieur des mines, sous-directeur.
Mme Béatrice Dréan, agent contractuel, adjointe au sous-directeur.
M. Philippe Decourt, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du support aux utilisateurs.
M. Patrice Capon, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du support aux utilisateurs.
M. Philippe Manceau, agent contractuel, chef du bureau de la production.
M. Damien Laborde, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la production.
M. Stéphane Gaye, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques.