A la sous-direction des projets des systèmes d'information, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Dominique Prévost, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.
Mme Isabelle Mitura, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du système d'information santé et médico-social.
Mme Catherine Buthiaux, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du système d'information santé et médico-social.
M. Henri Fagebaume, agent contractuel, chef du bureau du système d'information travail.
M. Joachim Gruel, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du bureau du système d'information travail.
M. Pascal Adam, agent contractuel, chef du bureau du système d'information jeunesse et sports, cohésion sociale.
M. Guy-Pierre Zambrzycki, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du système d'information jeunesse et sports, cohésion sociale.
M. Nicolas Chosson, agent contractuel, chef du bureau du système d'information fonctions support.
M. Jean-Luc Philippe, ingénieur d'études, adjoint au chef du bureau du système d'information fonctions support.
M. Yves Batel, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des offres de services transverses.
M. Christian Lin, ingénieur d'études, adjoint au chef du bureau des offres de services transverses.