Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne référence « Titre III, chapitre 4 » une nouvelle « section 13 » est créée, avec comme libellé : « Systèmes d'implant d'oreille moyenne » comme suit :

b) En conséquence, les libellés des anciennes sections 13 et 14 deviennent respectivement les sections 14 et 15 comme suit :