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Article 6 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Olivier Bernard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, Mmes Marjorie Autain et Liliane Dugénie, attachées principales d'administration de l'Etat, Mme Chantal Bellot, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.