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Article 5 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 5 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Olivier Bernard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de contrôle budgétaire, Mmes Marjorie Autain et Liliane Dugénie, attachées principales d'administration de l'Etat, Mme Chantal Bellot, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, Mmes Naïma Azdad et Audrey Bou-Doisneau, attachées d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.