M. Marc Davy, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui portent une question de principe :
- le groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté » ;
- le groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions ».