A l'article 1er du décret du 10 mai 2007 susvisé, les mots : « sous le nom d'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont, un établissement public d'aménagement de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat placé sous la tutelle du ministre chargé de l'urbanisme. Il prend le nom d'“Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont” ».