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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie)


Le tableau de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION DANS LE GRADE
de lieutenant de port de première classe

SITUATION DANS L'EMPLOI
de responsable de capitainerie

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

3/8 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois

5e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté


».