Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie)


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons.
« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :
«


GRADES ET ECHELONS

DUREE

4e échelon

-

3e échelon

4 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans


».