Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l'emploi de responsable de capitainerie)
Aux I, II et III de l'article 8, le mot : « moyenne» est supprimé.