Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris)

L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « Par dérogation au décret n° 94-415 du 24 mai 1994 susvisé, la durée » sont remplacés par les mots : « La durée » ;
2° Dans le tableau du I, les lignes correspondant au 7e échelon et à l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe sont remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
3° Le III est abrogé ;
4° A compter du 1er janvier 2020, dans le tableau du I, la ligne correspondant au 9e échelon du grade d'administrateur est remplacée par les lignes suivantes :
«

».