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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « sept échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons » ;
2° A compter du 1er janvier 2020, au 1°, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».