Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris)

Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « à l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 ».