Sur les catégories de données personnelles transférées
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe MSD et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les transferts relatifs aux données personnelles du personnel et assimilé (anciens, présents et potentiels) et de leurs proches désignés :
- état civil/identité/ données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement pour la gestion de la paie) ;
- données de connexion ;
- données de localisation ;
- informations d'ordre économique et financières ;
- décès des personnes.
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des patients et des sujets participant aux recherches :
- état civil/identité/données d'identification ;
- vie personnelle ;
- vie professionnelle ;
- données de santé ;
- origine raciale ou ethnique ;
- données génétiques strictement nécessaires pour répondre aux objectifs ou finalités de la recherche ;
- décès des personnes ;
- informations d'ordre économique et financières ;
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des clients, prospects y compris professionnels de la santé, des chercheurs et des intervenants impliqués dans les recherches :
- état civil/identité/ données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- informations d'ordre économique et financières ;
- numéro de sécurité sociale (uniquement pour la gestion de la paie des professionnels de santé ayant un statut « assimilé salarié ») ;
- données de connexion ;
Pour les transferts relatifs aux données personnelles des partenaires commerciaux, investisseurs, actionnaires, et autres parties prenantes :
- état civil/identité/ données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- informations d'ordre économique et financières.
Pour le transfert de données personnelles des utilisateurs des sites internet ou autres services en ligne :
- état civil/identité/ données d'identification ;
- données de connexion.