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Article 3 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement - site d'Aix-en-Provence))

Article 3 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement - site d'Aix-en-Provence))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du centre ministériel d'appui à la formation initiale (CMA), à M. Hubert CALLIER, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, directeur du CMA.