Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études, à Mme Marie-Josée PASTOR, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directrice des études, et, dans la limite de 4 000 € HT pour les marchés de services, M. James GOURIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la directrice des études.