Article 11 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers)

Les dispositions du présent arrêté, dont ses annexes, peuvent s'appliquer aux unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.