Article 4 AUTONOME (Décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.