Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1495 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)

L'article 2 du décret du 22 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :

. »