Article 2 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 16 février 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : FCPE1604756S) est abrogée.