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Article 6 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mmes Régine Monbec et Michèle Raimbault, inspectrices divisionnaires des finances publiques hors classe, MM. Ronald Gourlay et Frédéric Léonard, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mme Corinne Biton et M. Emmanuel Jennepin, attachés d'administration de l'Etat, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes mentionnés à l'article 3 ci-dessus et relevant de leurs attributions, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe, en cas d'absence ou d'empêchement des délégataires désignés à l'article 3 ci-dessus.