Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du stimulateur phrénique ATROSTIM inscrit au titre III et I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant changement de raison sociale de la société MEDWIN MEDICAL GROUP France)

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.