ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2017
Communes de Blomard, Celle (La).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2017
Communes de Caubiac, Saint-Sulpice-sur-Lèze.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2017
Commune de Luzinay.
DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juin 2016.
Commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 mars 2016.
Commune d'Arras.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 15 juin 2017
Commune de Llo.
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2017
Communes d'Alénya, Saint-Cyprien, Saleilles, Théza.
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2016 au 5 juin 2016
Commune de Tieffenbach.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 mai 2017
Commune d'Eckwersheim.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 10 juillet 2017
Communes de Communay, Simandres, Ternay.
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2017
Commune de Charbonnières.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 juillet 2016
Commune de Chanteloup-les-Vignes.
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 mars 2017 au 15 mars 2017
Commune de Béthencourt-sur-Mer.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 mars 2017
Communes de Comberouger, Mas-Grenier.