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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-RM-08 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-RM-17 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-RM-08 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-RM-17 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio)


La présente décision sera notifiée à l'association Rivière Saint-Louis Radio et publiée au Journal officiel de la République française.