Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-VP-57 du 17 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle)

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée « Mutuelle Aéronautique Bouguenais » (SIREN : 342 826 575), dont le siège social est situé à Bouguenais (44340), rue de l'Aviation, à la mutuelle dénommée « Mutuelle Solidarité Aéronautique » (SIREN : 419 542 063), dont le siège social est situé à Marignane Cedex (13726), CS 70069, Airbus Helicopters.